Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

• Raison sociale : EDVolt
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (E.I)
• Adresse du siège social : 410 Chemin de la Grasse, 31460 Beauville
• Numéro SIRET : 937570539
• Responsable de la publication : Florent DE JESUS DE SOUSA
• Adresse e-mail : contact@edvolt.fr
• Numéro de téléphone : 07 83 96 42 36

2. Hébergement du site

• Hébergeur : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
• Capital social : 50 000 000 €
• Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
• Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site EDVolt, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logo, icônes et vidéos, est la propriété exclusive de EDVolt, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de EDVolt. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site EDVolt sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. EDVolt s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site EDVolt contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, EDVolt n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, EDVolt s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.edvolt.fr, soient conformes à la réglementation en vigueur. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par EDVolt, vous pouvez contacter son responsable des données personnelles :

• Par courrier : EDVolt, 410 Chemin de la Grasse, 31460 Beauville
• Par e-mail : contact@edvolt.fr

6. Collecte des données via le formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact sur le site EDVolt, les informations suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de répondre à vos demandes et sont conservées pendant une durée maximale de 1 an. EDVolt ne partage en aucun cas ces informations avec des tiers.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.edvolt.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.